MENTIONS LÉGALES
Caerostris est une filiale de l’entreprise SOLUTIONS COMPOSITES ( 843 488 107 00015 – RCS de Tours).
SIREN: 843 488 107
SIRET: 843 488 107 00015
Contact :
SAS Caerostris
2 rue du plateau, Z.I Les Gaudières 37390 Mettray, FRANCE
Email : communication@caerostris.fr
Site internet : http://www.caerostris.fr/
Directeur de publication : MARONNEAU Sylvain
Hébergeur : OVH
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à : communication@caerostris.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :
SAS Caerostris
2 rue du plateau, Z.I Les Gaudières
37390 Mettray, France
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Généralités
La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « données »), que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.
- Coordonnées du responsable de traitement
La Société SOLUTIONS COMPOSITES (ci-après : « CAEROSTRIS ») dont le siège social est établi 2 rue du plateau, Z.I Les Gaudières, 37390 Mettray inscrite au RCS de Tours sous le numéro Siret 843 488 107 00015, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « données »), que vous nous fournissez directement sur notre site : http://www.caerostris.fr/
- Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?
3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous :
Il ne peut s’agir que des Données que vous nous communiquez :
(I) au travers de notre site Internet que vous utilisez lors de votre visite, ou encore lorsque vous utilisez un formulaire de contact.
Nous utilisons ces données (notamment vos noms, prénoms, adresses e-mail et numéros de téléphone) afin de pouvoir vous recontacter avec l’information la plus pertinente possible pour vous.
De manière générale, les données assorties d’un astérisque sont obligatoires. À défaut de fournir ces informations, la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.
(II) lorsque vous vous inscrivez à notre « newsletter ».
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse mail pour vous tenir informé-e de nos actualités, produits et services.
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sur les éventuels mails que nous vous enverrons.
3.2 Les données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site
(I) au travers de notre site internet :
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours. Celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera ainsi effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Il ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier et expire au bout d’un jour.
(II) Au travers du contenu embarqué depuis d’autres sites :
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers ou encore suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
- Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données (dans le respect de la législation en vigueur détaillée ci-dessous) pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que tout le temps que nous entretiendrons des relations commerciales.
- Nous devons supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données. Il s’agit du droit à l’oubli. Nous pouvons également anonymiser ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique.
- Nous nous devons tous les 13 mois de redemander le consentement des visiteurs de notre site web pour le traitement des cookies.
- Vous pouvez nous demander à tout moment de rectifier, d’effacer ou de vous restituer vos données personnelles. Vous êtes tenu d’effectuer cette action dans un délai d’1 mois.
- Nous conservons les contacts supprimés dans une base/liste d’opposition afin de ne plus les solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de nos traitements et de notre conformité avec la réglementation en vigueur.
- À qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats. Les activités concernées sont ou pourraient être notre transporteur, la maintenance de notre infrastructure, la sécurité informatique, l’hébergement de notre site et de notre ERP, certains outils de marketing).
Nous sommes très vigilants sur cet aspect. Nous exigeons la même rigueur de nos partenaires que celle que nous nous imposons. Afin de pouvoir contracter avec nous, nos sous-traitants doivent nous assurer de respecter la législation relative à la protection des données et présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des données et garantisse la protection de vos droits.
Nous ne vendons, ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. Toutefois, si nous y étions légalement obligés ou si une décision judiciaire venait à nous l’imposer, et uniquement dans ces cas précis, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.
Dans certaines circonstances, notre site web vous fournira des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme LinkedIn ou Pinterest, votre activité sur notre site sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez-vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
Nous utilisons un fournisseur de services de messagerie tiers, Mailjet, pour vous envoyer une partie de nos mails tels que la newsletter. Pour nous permettre d’envoyer des e-mails via Mailjet, nous fournissons à ce dernier certaines informations, notamment votre adresse e-mail, votre nom, et votre prénom. Mailjet traite les informations vous concernant conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité et vous pouvez vous rassurer car ils ont été première entreprise au monde à avoir obtenu la certification d’AFNOR Certification, garantissant le respect des principes du RGPD.
Pour les notifications purement personnelles sur le traitement d’une demande ou pour certaines notifications, nous utilisons si vous nous avez consenti votre accord, un fournisseur de services d’envoi de SMS tiers en la personne de ISENDPRO Telecom. Nous fournissons à ce dernier certaines informations, notamment votre numéro de mobile, votre nom, et votre pays. ISENDPRO traite les informations vous concernant conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité (sécurité et confidentialité)
- Quels sont vos droits ?
6.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données, en envoyant un email à communication@caerostris.fr ou un courrier à l’adresse du siège social de CAEROSTRIS : 2 rue du plateau, Z.I Les Gaudières, 37390 Mettray.
6.2 Droit de rectification
Tout comme vous nous avons le sens du détail et la volonté d’être précis quant à vos informations, n’oubliez pas que vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à communication@caerostris.fr ou un courrier à l’adresse du siège social de CAEROSTRIS : 2 rue du plateau, Z.I Les Gaudières, 37390 Mettray.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez.
6.3 Droit à l’oubli
Si par hasard vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement conformément à la législation relative à la protection des données, nous anonymiserons vos données de notre base de données.
6.4 Droit à la portabilité
Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.
6.5 Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : communication@caerostris.fr
6.6 Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
- Informations concernant les enfants et les jeunes adultes
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants ou des jeunes adultes de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des personnes de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
- Liens vers d’autres sites web et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas tenus responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
- lieu de stockage et Sécurité
De manière générale, nous traitons et conservons vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne et en grande majorité sur un serveur français.
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel en phase avec les pratiques du secteur, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate, découvrant une faille de sécurité et l’exploitant, s’expose à des sanctions pénales et que nous prendrons toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de nos clients.
La sécurité est l’affaire de tous et tout comme nous le pratiquons en interne, nous vous incitons à adopter les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
- Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de CAEROSTRIS sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.
En outre, CAEROSTRIS ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
- Que se passe-t-il en cas de litige ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivant : communication@caerostris.fr Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de CAEROSTRIS, sté SOLUTIONS COMPOSITES : 2 rue du plateau, Z.I Les Gaudières, 37390 Mettray.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et vous rapprocher de la CNIL
- Droit applicable et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit français, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant le tribunal de Tours, à qui les parties font attribution de compétence exclusive.
- Modification de politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ponctuellement cette Politique en publiant la version mise à jour ici. Nous vous encourageons à visiter fréquemment cette section pour que vous restiez informés.